Module C8 - Déclaration et réparation des accidents du travail et maladie professionnelle
- La Classe Annexe
- 29 oct. 2024
- 2 min de lecture
Objectif : Comprendre la démarche de déclaration, les rôles des acteurs impliqués dans la déclaration, les obligations légales de l'employeur et les droits des victimes en matière d'indemnisation.
1 - La déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
1.1. Accident du travail
Site ressource : Accident du travail : démarches à effectuer | Service-Public.fr
1.2. Maladie professionnelle :
Site ressource : Maladie professionnelle : démarches à effectuer | Service-Public.fr
2 - La responsabilité de l'employeur
L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, ainsi, il doit tout mettre en oeuvre pour prévenir les risques. Il engage alors sa responsabilité qui peut être :
2.1. La responsabilité civile :
En cas de faute inexcusable de la part de l'employeur, ce derneir est tenu de réparer les préjudices subis par le salarié. Cela entraîne une indemnisation supplémentaire pour la victime et peut inclure des frais supplémentaires pour l'employeur.
2.2. La responsabilité pénale :
En cas de non-respoct des règles de sécurité ou d'hygiène au travail, l'employeur risque des sanctions pénales, qui peuvent aller de la simple amende à la peine de prison, selon la graviité de la faute.
3 - L'indemnisation
L'indemnisation intervient auprès de victimes d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle selon la nature des dommages et la présence ou non d'un arrêt de travail.
3.1. Les prestations en nature
Les prestations en nature correspondent aux prises en charges des soins liés à l'accident ou à la maladie. Ce peut être les rendez-vous médicaux, examens (radiologie, sanguins, ...), médicaments ou actes de soins (kinésithérapie...).
3.2. Les prestations en espèces
Les prestations en espèces sont les indemnités journalières versées pendant l'arrêt de travail.
Pour les accidents du travail, elles sont calculées en fonction du salaire. Pour cela, il faut prendre le revenu brut du mois précédent l'arrêt, divisé par 30.42 pour obtenir l'indemnité journalière (IJ).
A cette IJ sont soustraits 21% pour obtenir le gain journalier net, qui est un montant qui ne pourra pas être dépassé lors des versements des indemnités journalières.
Entre le 1er et le 28ème jour d'arrêt, le salarié touchera 60% de l'indemnité journalière par jours d'arrêt.
A partir du 29ème jour d'arrêt, l'indemnité sera de 80% de l'indemnité journalière, mais pourra être minoré au taux du gain journalier net si celui-ci est dépassé.
Pour plus d'informations :Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail | Service-Public.fr
3.3. La rente d'incapacité
En cas d'incapacité permanente, une rente peut être attribuée, selon le taux d'incapacité. Elle peut se voir augmenté en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Pour en savoir plus : Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente | Service-Public.fr